Conseil_constitutionnelLe premier ministre vient de vérifier qu’il n’obtiendra pas la majorité des 3/5 requise pour réformer la constitution.

Si cela est très frustrant au plan national car certains engagements de François Hollande ne pourront pas être tenus, cette remise en cause peut s’avérer salutaire pour la Corse.

Depuis quelques mois, en effet, tous les travaux de l’Assemblée de Corse ont été bouleversés dans le seul but d’inscrire la spécificité de la Corse, dans la « fenêtre de tir » constitutionnelle annoncée pour le début de l’été prochain.

Il n’a plus été question de rechercher un consensus global sur chacun des sujets étudiés, foncier, langue, fiscalité, institutions, et d’en tirer les éventuelles conséquences institutionnelles, mais de justifier par tous moyens la spécificité constitutionnelle de la Corse. L’épisode de l’arrêté Miot étant malencontreusement venu conforter cette stratégie.

En Corse comme au plan national il faudra donc reprendre le travail autrement et convaincre dossier par dossier. Cette perspective nous permettra d’écarter deux dossiers auxquels notre groupe politique est défavorable : le statut de résident et le statut fiscal spécifique. J’aurais l’occasion d’y revenir et d’expliquer notre point de vue.

Elle nous permettra également de travailler sereinement sur deux autres dossiers : la langue corse et la fiscalité des successions.

Sur la langue corse j’ai fait des propositions qui s’appuient sur le projet de réforme nationale des langues régionales. Je suis encore plus convaincu aujourd’hui, compte tenu des réticences de la Droite, qu’un projet unanime en Corse peut faciliter le déblocage de la situation nationale et aider le gouvernement à faire passer son projet pour l’ensemble du pays.

Sur la fiscalité des successions, il faut plus que jamais se donner du temps, en obtenant un report, pour pouvoir travailler au fond sur un projet de réforme plus acceptable au plan national.