Plusieurs médias insulaires se sont fait l'écho du rapport du conseil exécutif proposant à l'Assemblée de débattre de l'intégration du port de Toulon au périmètre de la future délégation de service public maritime. De mon point de vue ce débat est utile car cette question à été évoquée à plusieurs reprises sans donner lieu à un approfondissement et encore moins à un vote de l'Assemblée.

Je remercie donc mon ami Paul Marie Bartoli, Conseiller Exécutif en charge des transports, de poser ce problème en pleine transparence et en toute sérénité, en versant au débat le courrier adressé par Thierry Mariani, ancien ministre des transports. Courrier par lequel ce dernier indique en substance que la CTC n'aurait pas à tenir compte de l'avis du conseil de la concurrence pour définir le périmètre de la future délégation.


J'ai eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises le point de vue de notre groupe sur cette question. Je rappelle que nous sommes favorables à "l'assainissement" de la délégation par la suppression du financement du service complémentaire et la clarification de l'aide sociale. Dans le même temps nous souhaitons que tout soit mis en œuvre pour éviter le retour à une situation de monopole. Aussi, nous considérons que la présence de plusieurs compagnies doit être garantie. La pluralité de la desserte est un élément fondamental du développement d'une offre de qualité et de la continuité du service public. Le risque de monopole est d'ailleurs l'une des raisons qui nous fait douter de l'intérêt de la création d'une compagnie régionale.

Dans cet esprit, l'idée de l'intégration de la ligne de Toulon au dispositif de la DSP ne peut que nous préoccuper car il est de nature à "verrouiller" la totalité des liaisons entrée la corse et le continent français au bénéfice du futur délégataire, ce qui nous expose au risque d'un nouveau monopole à son profit. Or notre île a trop souffert des blocages répétés des liaisons maritimes lorsqu'elle n'était desservie que par une seule compagnie et tout doit être mis en œuvre pour éviter de renouveler l'expérience.

Sans compter que la lettre du ministre, parvenue quelques jours avant l'alternance politique nationale, n'est absolument pas convaincante au plan juridique. Si elle présente le point de vue du ministère, elle n'apporte aucun élément de droit permettant d'étayer une telle position. Le risque auquel elle exposerait la CTC est très important, à mon sens incompatible avec une gestion apaisée d'un tel service public.

Enfin, je rappelle que la pluralité des compagnies et de l'offre est également un gage de réussite économique. Elle a permis un développement considérable des flux de marchandises et de passagers qui a profité a l'ensemble de l'économie insulaire. Bastia est redevenue la tête de pont de l'économie insulaire et l'élu bastiais que je suis ne saurait en aucun cas accepter une remise en cause de ce progrès.