Assemblee de corseIntervention de François Tatti au nom du groupe Gauche Republicaine.
En synthèse, j'ai exprimé la réticence de mon groupe à l'idée d'étendre la DSP au port de Toulon car il y a risque de retour à une situation de monopole. Mais pour équilibrer les deux modes de transport, j'ai proposé que l'ensemble du fret sur Toulon comme sur Marseille soit encadré par des OSP définissant des tarifs, des fréquences et des armements.


"Je remercie donc mon ami Paul Marie Bartoli, Conseiller Exécutif en charge des transports, de poser le problème du périmètre de la DSP en pleine transparence et en toute sérénité.
L'idée de l'extension de la DSP à Toulon n'est pas d'une nouveauté de sa part puisqu'il a déjà exprimé cette volonté lors d'un debat public qui s'est tenu en tout début de mandature.

J'ai eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises le point de vue de notre groupe sur la question du transport maritime. Je rappelle que nous sommes favorables à "l'assainissement" de la délégation de service public par la suppression du financement du service complémentaire et la clarification de l'aide sociale. Dans le même temps nous souhaitons que tout soit mis en œuvre pour éviter le retour à une situation de monopole. Aussi, nous considérons que la présence de plusieurs compagnies doit être garantie. La pluralité de la desserte est un élément fondamental du développement d'une offre de qualité et de la continuité du service public.

Cette position me conduit à écarter l'idée d'étendre la DSP sur Toulon.

Pour autant, je comprends que l'exécutif propose cette solution car de vrais problèmes se posent.
La nécessité d'établir un système de transport de fret homogène, dans lequel la SNCM, si elle venait à être retenue, pourrait assurer un service public sans subir une casse sociale trop lourde.
La suppression de l'excès de concurrence entre la DSP et le secteur libre pour faciliter l'équilibre des comptes du délégataire car nous avons vu trop souvent les dispositifs se faire concurrence au détriment de nos délégataires.

Mais elle présente l'inconvénient de faire disparaître ipso facto toute possibilité de concurrence et de fait créerait un monopole qui n'est ni souhaitable, ni juridiquement possible.
En effet, la lettre de l'ancien ministre des transports, parvenue quelques jours avant l'alternance politique nationale, autant le dire, elle n'est absolument pas convaincante au plan juridique. Si elle présente le point de vue du ministère, elle n'apporte aucun élément de droit permettant d'étayer une telle position. Le risque auquel elle exposerait la CTC est très important, à mon sens incompatible avec une gestion apaisée d'un tel service public.

Allons nous construire un dispositif fragile, susceptible d'être, une nouvelle fois, remis en cause par la justice ? Je crois sincèrement que l'on ne peut pas se le permettre.

Je fais donc une suggestion qui a pour but, à la fois, de respecter la loi et de maintenir une pluralité d'offres, donc de compagnies, sans nuire au futur délégataire.

Je propose que l'on n'élargisse pas la DSP au port de Toulon mais que l'on encadre l'ensemble du transport de marchandises entre la Corse et les ports français par des OSP. Des Obligations de Service Public pour définir de manière précise, les fréquences, les tarifs, les armements afin de soumettre tous les opérateurs à des contraintes similaires. De sorte que la liberté de navigation vers les ports de Toulon et de Nice soit encadrée et qu'elle ne porte plus atteinte aux équilibres financiers du délégataire qui opérera sur Marseille.

J'ajoute que cela permettra aussi de répondre à l'une des préoccupation importantes, le problème social. Car nous avons une compagnie délégataire historique la SNCM, qui rencontre des difficultés sociales majeures et nous sommes aussi dans l'obligation d'avoir cela à l'esprit.

Enfin j'achève mes propos en demandant à chacun de mes collègues d'éviter les anathèmes. Personne ne gribouille et la nouvelle majorité est attelée à sa tâche avec courage et détermination.