Assemblee-de-corse

Je n'avais jusqu'ici que des doutes, mais ces premiers mois d'exercice du mandat de conseiller territorial à l'Assemblée de Corse me confortent dans l'idée qu'aucune assemblée démocratique ne peut fonctionner sérieusement à coup de motions. Ce n'est sans doute pas pour pour rien que cette forme de délibération n'existe ni à l'Assemblée Nationale, ni dans aucune institution d'État.

Je précise d'emblée que mon observation ne porte pas sur les motions en forme de pétition – les soutiens, vœux ou condamnations – qui peuvent avoir un intérêt politique sans interférer avec les travaux de l'institution, mais sur celles qui font irruption dans des dossiers lourds et complexes en prétendant les régler en quelques phrases à coups de déclarations de principe.

 


Deux motions, l'une sur la pêche et l'autre sur les arrêtés Miot, qui ont été débattues lors de la dernière session, illustrent cette interrogation.

La première émanait du groupe "Rassembler pour la Corse" et demandait "de mettre à l’étude, par la voie de l’expérimentation législative, la création d’un fonds régional des licences de pêche afin que la flotte insulaire conserve sa puissance et soit gérée en fonction des demandes de la profession."  Elle a été sagement renvoyée  en commission pour une étude plus complète du problème. En effet, après audition des représentants des pêcheurs et des services de l'État par la Commission du développement économique que je préside, il est apparu que le problème était réel, mais que la création d'un fonds régional pouvait mettre en péril le fragile équilibre qui existait aujourd'hui. La décision a été prise avec le total assentiment de Marie Antoinette Santoni Brunelli qui avait porté cette préoccupation devant l'Assemblée.

La seconde émanait du groupe "Femu a Corsica" qui demandait entre autres "que le retour au droit commun en matière de droits de mutation en cas de décès des biens immeubles sis en Corse soit reporté sine die" et que la Corse soit dotée "d’une compétence spécifique lui permettant de définir le régime fiscal des droits de mutation par décès". Elle a été également renvoyée en commission, mais cette fois-ci contre l'avis de son auteur Gilles Simeoni. Une majorité de conseillers a en effet, souhaité moins de précipitation sur un dossier aussi lourd qui est étroitement liée au problème foncier dont les assises ont à peine débuté le mois dernier.

Une autre question va venir le mois prochain en débat, suite à une motion également, c'est celle de l'officialité de la langue corse. J'ose espérer qu'une majorité d'élus sera suffisamment avisée pour faire la même analyse et demander un examen approfondi de la question avant de la mettre en débat à l'Assemblée de Corse.

Ces exemples illustrent, au positif, le sort qu'il faudrait réserver de manière systématique à toutes les motions portant sur des dossiers lourds, y compris d'ailleurs lorsqu'elles émanent d'un groupe de la majorité.

Pour en convaincre mes collègues de l'Assemblée de Corse, j'envisage de déposer prochainement… une motion demandant l'étude de toutes les motions "unanimes" qui dorment sagement dans les tiroirs de l'assemblée de Corse ou des différents ministères où elles ont atterri sans préparation aucune, avec notre spécificité pour seule justification !